MENTIONS LEGALES DU SITE
URGENCESERVICES.COM
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET

IL EST PRECISE AUX UTILISATEURS DU SITE INTERNET URGENCESERVICES.COM
L’IDENTITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LE CADRE DE SA REALISATION ET DE SON SUIVI
PROPRIETAIRE : AGENCE HYBRIDE
RESPONSABLE PUBLICATION : AGENCE HYBRIDE
REALISATION : AGENCE HYBRIDE

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’UTILISATION DU SITE URGENCESERVICES.COM IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CI-APRES DECRITES. CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES OU COMPLETEES A TOUT MOMENT, LES UTILISATEURS DU SITE URGENCESERVICES.COM SONT DONC INVITES A LES CONSULTER DE MANIERE REGULIERE.
CE SITE INTERNET EST NORMALEMENT ACCESSIBLE A TOUT MOMENT AUX UTILISATEURS. UNE INTERRUPTION POUR RAISON DE MAINTENANCE TECHNIQUE PEUT ETRE TOUTEFOIS DECIDEE PAR AGENCE HYBRIDE, QUI S’EFFORCERA ALORS DE COMMUNIQUER PREALABLEMENT AUX UTILISATEURS LES DATES ET HEURES DE L’INTERVENTION.
LE SITE WEB URGENCESERVICES.COM EST MIS A JOUR REGULIEREMENT PAR RESPONSABLE. DE LA MEME FAÇON, LES MENTIONS LEGALES PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT : ELLES S’IMPOSENT NEANMOINS A L’UTILISATEUR QUI EST INVITE A S’Y REFERER LE PLUS SOUVENT POSSIBLE AFIN D’EN PRENDRE CONNAISSANCE.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

LE SITE INTERNET URGENCESERVICES.COM A POUR OBJET DE FOURNIR UNE INFORMATION CONCERNANT L’ENSEMBLE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE.
AGENCE HYBRIDE S’EFFORCE DE FOURNIR SUR LE SITE WWW.URGENCESERVICES.COM DES INFORMATIONS AUSSI PRECISES QUE POSSIBLE. TOUTEFOIS, IL NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES OUBLIS, DES INEXACTITUDES ET DES CARENCES DANS LA MISE A JOUR, QU’ELLES SOIENT DE SON FAIT OU DU FAIT DES TIERS PARTENAIRES QUI LUI FOURNISSENT CES INFORMATIONS.
TOUTES LES INFORMATIONS INDIQUEES SUR LE SITE WWW.URGENCESERVICES.COM SONT DONNEES A TITRE INDICATIF, ET SONT SUSCEPTIBLES D’EVOLUER.
PAR AILLEURS, LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE WWW.URGENCESERVICES.COM NE SONT PAS EXHAUSTIFS. ILS SONT DONNES SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS AYANT ETE APPORTEES DEPUIS LEUR MISE EN LIGNE.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

LE SITE UTILISE LA TECHNOLOGIE JAVASCRIPT.
LE SITE INTERNET NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES MATERIELS LIES A L’UTILISATION DU SITE. DE PLUS, L’UTILISATEUR DU SITE S’ENGAGE A ACCEDER AU SITE EN UTILISANT UN MATERIEL RECENT, NE CONTENANT PAS DE VIRUS ET AVEC UN NAVIGATEUR DE DERNIERE GENERATION MIS-A-JOUR.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AGENCE HYBRIDE EST PROPRIETAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DETIENT LES DROITS D’USAGE SUR TOUS LES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET, NOTAMMENT LES TEXTES, IMAGES, GRAPHISMES, LOGOS, VIDEOS, ICONES ET SONS.
TOUTE REPRODUCTION, REPRESENTATION, MODIFICATION, PUBLICATION, ADAPTATION DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS DU SITE, QUEL QUE SOIT LE MOYEN OU LE PROCEDE UTILISE, EST INTERDITE, SAUF AUTORISATION ECRITE PREALABLE DE : AGENCE HYBRIDE.
TOUTE EXPLOITATION NON AUTORISEE DU SITE OU DE L’UN QUELCONQUE DES ELEMENTS QU’IL CONTIENT SERA CONSIDEREE COMME CONSTITUTIVE D’UNE CONTREFAÇON ET POURSUIVIE.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

AGENCE HYBRIDE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES AU MATERIEL DE L’UTILISATEUR, LORS DE L’ACCES AU SITE INTERNET , ET RESULTANT SOIT DE L’UTILISATION D’UN MATERIEL NE REPONDANT PAS AUX SPECIFICATIONS INDIQUEES AU POINT 4, SOIT DE L’APPARITION D’UN BUG OU D’UNE INCOMPATIBILITE.
AGENCE HYBRIDE NE POURRA EGALEMENT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS (TELS PAR EXEMPLE QU’UNE PERTE DE MARCHE OU PERTE D’UNE CHANCE) CONSECUTIFS A L’UTILISATION DU SITE PERSONNELDEMAISON.JOBS.
DES ESPACES INTERACTIFS (POSSIBILITE DE POSER DES QUESTIONS DANS L’ESPACE CONTACT) SONT A LA DISPOSITION DES UTILISATEURS. AGENCE HYBRIDE SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE, TOUT CONTENU DEPOSE DANS CET ESPACE QUI CONTREVIENDRAIT A LA LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE, EN PARTICULIER AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES.
LE CAS ECHEANT, AGENCE HYBRIDE SE RESERVE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE CIVILE ET/OU PENALE DE L’UTILISATEUR, NOTAMMENT EN CAS DE MESSAGE A CARACTERE RACISTE, INJURIEUX, DIFFAMANT, OU PORNOGRAPHIQUE, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT UTILISE (TEXTE, PHOTOGRAPHIE…).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES LES DONNEES PERSONNELLES SONT PROTEGEES.

A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE URGENCESERVICES.COM PEUVENT ETRE RECUEILLIES : L’URL DES LIENS PAR L’INTERMEDIAIRE DESQUELS L’UTILISATEUR A ACCEDE AU SITE PERSONNELDEMAISON.JOBS, LE FOURNISSEUR D’ACCES DE L’UTILISATEUR, L’ADRESSE DE PROTOCOLE INTERNET (IP) DE L’UTILISATEUR.
EN TOUT ETAT DE CAUSE AGENCE HYBRIDE NE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES RELATIVES A L’UTILISATEUR QUE POUR LE BESOIN DE CERTAINS SERVICES PROPOSES PAR LE SITE URGENCESERVICES.COM L’UTILISATEUR FOURNIT CES INFORMATIONS EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, NOTAMMENT LORSQU’IL PROCEDE PAR LUI-MEME A LEUR SAISIE.
IL EST ALORS PRECISE A L’UTILISATEUR DU SITE URGENCESERVICES.COM L’OBLIGATION OU NON DE FOURNIR CES INFORMATIONS.
TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNEES PERSONNELLES LE CONCERNANT, EN EFFECTUANT SA DEMANDE ECRITE ET SIGNEE, ACCOMPAGNEE D’UNE COPIE DU TITRE D’IDENTITE AVEC SIGNATURE DU TITULAIRE DE LA PIECE, EN PRECISANT L’ADRESSE A LAQUELLE LA REPONSE DOIT ETRE ENVOYEE.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE URGENCESERVICES.COM N’EST PUBLIEE A L’INSU DE L’UTILISATEUR, ECHANGEE, TRANSFEREE, CEDEE OU VENDUE SUR UN SUPPORT QUELCONQUE A DES TIERS.
SEULE L’HYPOTHESE DU RACHAT D’AGENCE HYBRIDE ET DE SES DROITS PERMETTRAIT LA TRANSMISSION DES DITES INFORMATIONS A L’EVENTUEL ACQUEREUR QUI SERAIT A SON TOUR TENU DE LA MEME OBLIGATION DE CONSERVATION ET DE MODIFICATION DES DONNEES VIS A VIS DE L’UTILISATEUR DU SITE URGENCESERVICES.COM LES BASES DE DONNEES SONT PROTEGEES.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

LE SITE URGENCESERVICES.COM CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES, MIS EN PLACE AVEC L’AUTORISATION DE L’AGENCE HYBRIDE. CEPENDANT, AGENCE HYBRIDE N’A PAS LA POSSIBILITE DE VERIFIER LE CONTENU DES SITES AINSI VISITES, ET N’ASSUMERA EN CONSEQUENCE AUCUNE RESPONSABILITE DE CE FAIT.
LA NAVIGATION SUR LE SITE URGENCESERVICES.COM EST SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L’INSTALLATION DE COOKIE(S) SUR L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR. UN COOKIE EST UN FICHIER DE PETITE TAILLE, QUI NE PERMET PAS L’IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR, MAIS QUI ENREGISTRE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA NAVIGATION D’UN ORDINATEUR SUR UN SITE. LES DONNEES AINSI OBTENUES VISENT A FACILITER LA NAVIGATION ULTERIEURE SUR LE SITE, ET ONT EGALEMENT VOCATION A PERMETTRE DIVERSES MESURES DE FREQUENTATION.
LE REFUS D’INSTALLATION D’UN COOKIE PEUT ENTRAINER L’IMPOSSIBILITE D’ACCEDER A CERTAINS SERVICES. L’UTILISATEUR PEUT TOUTEFOIS CONFIGURER SON ORDINATEUR DE LA MANIERE SUIVANTE, POUR REFUSER L’INSTALLATION DES COOKIES :
SOUS INTERNET EXPLORER :
ONGLET OUTIL (PICTOGRAMME EN FORME DE ROUAGE EN HAUT A DROITE) / OPTIONS INTERNET. CLIQUEZ SUR CONFIDENTIALITE ET CHOISISSEZ BLOQUER TOUS LES COOKIES. VALIDEZ SUR OK. SOUS FIREFOX :
EN HAUT DE LA FENETRE DU NAVIGATEUR, CLIQUEZ SUR LE BOUTON FIREFOX, PUIS ALLER DANS L’ONGLET OPTIONS. CLIQUER SUR L’ONGLET VIE PRIVEE.
PARAMETREZ LES REGLES DE CONSERVATION SUR : UTILISER LES PARAMETRES PERSONNALISES POUR L’HISTORIQUE. ENFIN DECOCHEZ-LA POUR DESACTIVER LES COOKIES. SOUS SAFARI :
CLIQUEZ EN HAUT A DROITE DU NAVIGATEUR SUR LE PICTOGRAMME DE MENU (SYMBOLISE PAR UN ROUAGE). SELECTIONNEZ PARAMETRES. CLIQUEZ SUR AFFICHER LES PARAMETRES AVANCES. DANS LA SECTION «CONFIDENTIALITE», CLIQUEZ SUR PARAMETRES DE CONTENU. DANS LA SECTION «COOKIES», VOUS POUVEZ BLOQUER LES COOKIES. SOUS CHROME :
CLIQUEZ EN HAUT A DROITE DU NAVIGATEUR SUR LE PICTOGRAMME DE MENU (SYMBOLISE PAR TROIS LIGNES HORIZONTALES). SELECTIONNEZ PARAMETRES. CLIQUEZ SUR AFFICHER LES PARAMETRES AVANCES. DANS LA SECTION «CONFIDENTIALITE», CLIQUEZ SUR PREFERENCES. DANS L’ONGLET «CONFIDENTIALITE», VOUS POUVEZ BLOQUER LES COOKIES.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE URGENCESERVICES.COM EST SOUMIS AU DROIT DU SENEGALAIS. IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU SENEGAL.

10. LEXIQUE

UTILISATEUR : INTERNAUTE SE CONNECTANT, UTILISANT LE SITE SUSNOMME.
INFORMATIONS PERSONNELLES : « LES INFORMATIONS QUI PERMETTENT, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU NON, L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES ELLES S’APPLIQUENT ».